L'évaluation de la performance des administrations municipales québécoises : fondements théoriques, méthodologies et caractéristiques d'une évaluation destinée au citoyen

Blais, Ghislain (2008). L'évaluation de la performance des administrations municipales québécoises : fondements théoriques, méthodologies et caractéristiques d'une évaluation destinée au citoyen. Mémoire. École nationale d'administration publique, 75 p.

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Résumé

Il est relativement facile d'évaluer la performance d'une entreprise privée, puisque son objectif principal est de faire des profits. Si les recettes sont supérieures aux dépenses, la stratégie utilisée par les dirigeants est bonne. À l’inverse, évaluer la performance de l'État est une tâche plus complexe, puisque celui-ci poursuit une multitude d'objectifs et doit prendre en compte l’intérêt de tous les citoyens, pas seulement celui d'un groupe d'actionnaires.

Les différents niveaux d’administrations publiques reçoivent l'attention des évaluateurs depuis plusieurs années et les administrations municipales n'échappent pas à cette tendance. Cela parce que, au Québec par exemple, chaque citoyen vit dans l'une des 1113 municipalités que compte la province et souhaite que celle-ci fasse bon usage des taxes collectées. De plus, l'espace politique municipal recèle d'enjeux importants pour le milieu de vie des citoyens et pour l’ensemble des finances publiques. À l’échelle de la province, en 2001, approximativement 75 000 individus travaillaient pour une municipalité. Ces employés ont un rôle à jouer dans la santé publique par leurs responsabilités quant à l'eau potable, l'élimination des eaux usées et le ramassage des déchets. En outre, les administrations municipales assument des fonctions liées à la protection contre les incendies et au transport en commun, en plus de compétences partagées en matière d'habitation, de gestion des routes, de sécurité, de loisirs et d'aménagement. Même si l'ensemble des dépenses municipales ne constitue qu’approximativement 10 % des dépenses publiques, les villes et villages comptent pour beaucoup dans la qualité du milieu de vie et l'évaluation de leur performance est justifiée.

Toutefois, au Québec peut-être plus qu'ailleurs, le monde municipal fait preuve d'une grande hétérogénéité. Que ce soit par leur superficie, leur population ou leurs capacités financières, les municipalités diffèrent beaucoup. Cette situation commande une utilisation judicieuse des outils existants pour juger de leur performance.

Depuis une vingtaine d'années, de nombreux travaux d'évaluation des administrations municipales ont été produits en Amérique du Nord et en Europe. Il est intéressant de constater qu'ils peuvent varier énormément sur le plan théorique et sur la méthodologie utilisée. Un exemple de cette diversité peut être vu dans les différents outils d'évaluation mis de l'avant par les provinces canadiennes pour évaluer les administrations municipales situées sur leur territoire.

Cependant, dans l'optique de l'évaluateur soucieux de la performance de l'État, il est pertinent de poser deux questions :
1) Les différentes évaluations produites réussissent-elles à servir l'intérêt du citoyen?
2) Ce dernier bénéficie-t-il d'une amélioration de sa qualité de vie?

Ces interrogations peuvent difficilement trouver une réponse à cause du nombre important de variables qui entrent en jeu. Toutefois, elles furent le point de départ d’une démarche entreprise dans le but de créer un modèle d'évaluation de la performance des administrations municipales québécoises qui serait destinée au citoyen. L’étude de la relation économique et politique que celui-ci entretient avec sa municipalité permet de critiquer les types d'évaluation existants et de proposer un modèle adapté à ses besoins.

Le but de la présente étude est donc de faire ressortir les principales caractéristiques que devrait posséder un bulletin d'évaluation de la performance des administrations municipales québécoise pour être directement utile au citoyen.

La première partie explique le cadre théorique au sein duquel la problématique a émergé. Le citoyen entretient une relation économique et politique avec sa municipalité dans le cadre d'une forme de marché. Ainsi, en cas d'insatisfaction, il peut déménager, s'impliquer politiquement ou attendre dans l'espoir que la situation s’améliore. Les risques découlant de ce choix peuvent être diminués si le citoyen possède de l'information sur la performance des administrations municipales. Toutefois, une recension des écrits montre que malgré la production de plusieurs évaluations en Amérique du Nord et en Europe, le citoyen a peu accès à cette source d'information. Peu d'évaluations comparent la performance d'un grand nombre de municipalités, la plupart se limitent aux villes importantes. Pourtant, la discipline évaluative a déjà cerné les possibilités théoriques et méthodologiques d'une évaluation et peut déduire la combinaison qui servirait le mieux l'intérêt du citoyen.

La deuxième partie présente cinq caractéristiques importantes pour analyser le cadre théorique d'une évaluation. Leur combinaison permet de déterminer quel modèle serait le plus à même de répondre aux besoins d'information du citoyen insatisfait.

La troisième partie explique comment l'analyse comparative permet de faire ressortir l'éventail des fondements théoriques et méthodologiques retrouvés dans les évaluations de la performance municipale actuellement disponible. Cette technique montre que certaines publications s'approchent beaucoup plus que d'autres des besoins du citoyen et constituent des exemples inspirants pour une évaluation québécoise. L'utilisation de l'analyse comparative permet d'assurer une excellente validité interne et une bonne capacité de généralisation.

La quatrième partie présente les résultats d'une analyse comparative effectuée sur 44 cas d'évaluation de la performance municipale (aussi appelés « bulletins de performance » ou « bulletins »). Elle reprend chacune des caractéristiques définies dans la deuxième partie et montre comment les bulletins de l'échantillon se comportent face à celles-ci. Ces derniers se voient attribués une valeur en regard de chacune des caractéristiques choisies pour l'analyse comparative. Les combinaisons de valeur les plus fréquentes servent alors d'avenue pour déterminer si les bulletins actuels correspondent aux besoins du citoyen.

Enfin, la cinquième partie présente les principales caractéristiques que devrait avoir un bulletin québécois ayant pour but d'informer le citoyen de la performance de son administration municipale. Il devrait être résolument sommatif et produit par un agent extérieur. Il devrait proposer une note globale qui laisse de côté les mesures d’extrants, pour se baser sur des mesures d'effets nuancées par des mesures d'environnement. Aussi, il devrait permettre de comparer les différentes municipalités entre elles et avec la note moyenne de l'ensemble. Il devrait être publié dans une revue grand public et offert gratuitement sur Internet, tout en étant présenté de façon conviviale.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Ghislain Blais ; [sous la direction du professeur Richard Marceau] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2016)
Mots-clés:	Municipalité; gestion; ville; évaluation; performance; administration
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	04 févr. 2016 20:51
Dernière modification:	14 mars 2016 18:27
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/91

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