L'adoption du règlement québécois sur la qualité de l'eau potable et l'enjeu de santé publique : points de vue d'acteurs

Talbot, David (2008). L'adoption du règlement québécois sur la qualité de l'eau potable et l'enjeu de santé publique : points de vue d'acteurs. Mémoire. École nationale d'administration publique, 113 p.

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Résumé

À partir d'un cadre d'analyse reposant sur les coalitions, ce mémoire propose, une compréhension originale du jeu des acteurs impliqués dans le processus décisionnel ayant mené à l'adoption du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP) par le gouvernement québécois en 2001. Le cadre d'analyse des coalitions plaidantes « Advocacy Coalition Framework» (ACF) de Sabatier et Jenkins-Smith (1993, 1999) permet d'étudier la formulation de cette politique. Ce cadre explicatif couvre le cycle complet de production d'une politique publique, de ses origines à ses modifications éventuelles, et s'intéresse aux évènements et aux acteurs ayant contribué à son adoption.

Pour mener à bien cette étude de cas, différents types de données ont été utilisés. Une revue de la littérature grise et de la presse écrite a été effectuée pour décrire le sous-système de l'eau potable. Les évènements extérieurs dont l'influence a modifié le processus décisionnel ont également été relevés. Ajoutons à cela une analyse des mémoires (N = 22) déposés lors de la consultation publique (2000) facilitant la compréhension du positionnement des acteurs. Finalement, un questionnaire (N = 24) a été envoyé aux différentes organisations qui étaient impliquées lors de la formulation du RQEP pour identifier des coalitions plaidantes.

L'analyse des données secondaires a permis de constater que la plupart des acteurs, à l'exception des exploitants privés et industriels, reconnaissaient la désuétude du Règlement sur l'eau potable (1984) et l'importance de protéger la santé publique. Deux grandes visions semblent avoir dominé le débat entourant cette nouvelle réglementation : l'une axée essentiellement sur la santé publique et l'autre préoccupée par les impacts économiques. La formulation de cette politique a été influencée par certains facteurs de l'environnement externe, notamment la contamination de l'eau à Walkerton (2000) et à North Battleford (2001) et par la menace de voir le gouvernement fédéral intervenir dans un champ de compétence provinciale (2001).

À partir du cadre de Sabatier et Jenkins-Smith (1993, 1999), il est possible d'identifier au moins deux coalitions plaidantes à l'œuvre dans le sous-système de l'eau potable au Québec. La première regroupe des acteurs en faveur de cette réglementation (pro-RQEP). Elle est composée des exploitants publics, des chercheurs, des acteurs de santé publique, des laboratoires d'essais, des microbiologistes et des spécialistes en environnement. La deuxième coalition rassemble les opposants à cette intervention étatique que sont les exploitants privés et industriels (anti-RQEP).

Cette recherche confirme que l'ACF est un outil dynamique permettant de mieux saisir le contexte entourant l'élaboration d'une politique et le jeu des acteurs impliqués dans le processus décisionnel. Pour la première fois au Canada et même dans un système politique de style britannique, la relation entre la notion de croyances liées aux politiques publiques et la coordination effective entre les acteurs a été testée et elle est concluante.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Par David Talbot ; [sous la direction du professeur Jean Turgeon] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2016)
Mots-clés:	Eau potable; gestion; santé publique; règlement; Québec
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	05 févr. 2016 17:15
Dernière modification:	16 mars 2016 18:50
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/83

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