Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile

Gosselin, Patrick (2006). Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile. Mémoire. École nationale d'administration publique, 111 p.

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Résumé

Le but de ce mémoire est de répondre à la question suivante : la tarification du service de l'administration de la justice civile dispensé par l'État québécois, est-elle compatible avec les caractéristiques économiques du service et est-elle souhaitable? Jamais au Québec, personne ne s'était penché sur la question. Pour ce faire, un travail considérable de recherches tant au niveau de la littérature québécoise qu'au niveau des pratiques de certains États étrangers a été nécessaire. Dans un contexte où les finances publiques québécoises sont à bout de souffle, est-ce que la tarification des services de l'administration de la justice civile, par l'application du règlement nommé Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, peut être une alternative souhaitable pour maintenir une qualité raisonnable de ces services publics?

Ainsi, dans ce travail nous identifions les concepts généraux de base de la tarification. Nous dressons un historique de l'encadrement de la tarification au gouvernement du Québec. Nous décrivons la tarification au ministère de la Justice du Québec. Nous définissons, en fonction de la théorie économique, la nature du service qu'est l'administration de la justice civile. Nous comparons cette définition avec celles qu'ont retenues la Finlande, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

L' ensemble de ces actions nous permet d'affirmer, entre autres : que l'encadrement de la tarification au Québec n'offre pas de guide permettant de déterminer si une tarification est souhaitable ou pas; qu'il n'existe pas au ministère de la Justice du Québec de politique tarifaire; que le service de l'administration de la justice civile n'est pas un service public pur; et finalement, que dans certains États, la tarification de ce genre de services est mieux encadrée et plus utilisée qu'au Québec. En conséquence, nous sommes d'avis que la tarification des services publics de l'administration de la justice civile est souhaitable, mais à certaines conditions, ces dernières constituant nos recommandations.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Par Patrick Gosselin ; [sous la direction du professeur Claude Beauregard] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre (visionné le 18 décembre 2015)
Mots-clés:	Administration de la justice; finance publique; Gouvernement du Québec; services publics; tarification
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	21 mars 2016 17:40
Dernière modification:	21 mars 2016 17:40
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/69

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