Les ententes de permis et de licences au Canada : défis réglementaires et enseignements tirés de l’analyse comparative internationale

Ba, Mouhamadou Mady (2025). Les ententes de permis et de licences au Canada : défis réglementaires et enseignements tirés de l’analyse comparative internationale. 50 p.

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Résumé

Au cours de ce stage réalisé au Secrétariat du commerce intérieur (SCI), j’ai eu pour mandat de contribuer à la compréhension des obstacles du commerce intérieur canadien en m’intéressant plus précisément aux permis commerciaux et licences professionnelles. Un domaine marqué par une forte complexité administrative et réglementaire. Le but de stage était de comprendre comment les obstacles réglementaires, souvent divergents d’une province à une autre peuvent être transformés en leviers afin de hausser le niveau de compétitivité du commerce intérieur canadien.

Type de document:	Rapport étudiant
Notes publiques:	En-tête du titre : Rapport de stage. Comprend des références bibliographiques (pages 38-44).
Mots-clés:	RAPPORT; PROJET; ORGANISATION; ENAP; Thèses et écrits académiques
Programme:	Diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS)
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	16 oct. 2025 14:27
Dernière modification:	16 oct. 2025 15:34
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/593

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