Revue de portée sur l’utilisation des applications d’intelligence artificielle par les autorités fiscales dans la détection des comportements fiscaux frauduleux

Dao, Adama (2025). Revue de portée sur l’utilisation des applications d’intelligence artificielle par les autorités fiscales dans la détection des comportements fiscaux frauduleux. Mémoire. École nationale d'administration publique (ENAP), 92 p.

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Résumé

Avec la mondialisation et la numérisation de l’économie, les entreprises et les individus ont développé des stratagèmes de fraude fiscale plus sophistiquées. En réponse, les autorités fiscales (AF) nationales ont intégré des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans la détection de la fraude, l’évasion et l’évitement fiscal. Afin d’analyser les retombées de ces nouvelles pratiques, cette recherche explore les caractéristiques des SIA utilisés. Une revue de portée (RP) a été conduite grâce au protocole PRISMA et l’approche SPIDER. Ces deux méthodes, couplées au logiciel DistillerSR, ont permis d’identifier 12 articles pertinents évalués par les pairs entre 2017 et 2024. En outre, une analyse thématique déductive des données a été mise en oeuvre afin de faciliter l’interprétation des thèmes identifiables. Les AF ont déployé divers algorithmes supervisés, non supervisés et hybrides pour détecter divers comportements frauduleux liés aux impôts directs et indirects. L’utilisation des SIA a également mis en évidence la qualité du service, le développement de stratégies fiscales novatrices et une amélioration des opérations de vérification. La RP a démontré un apport significatif des SIA dans la détection des comportements fiscaux frauduleux. Cependant, plusieurs limites ont été relevées comme l’absence de preuves sur les divers changements annoncés sur le plan organisationnel et stratégique, le manque d’impact économique chiffré. Des recommandations ont été proposées pour des études à long terme et non ponctuelles sur les impacts économiques ainsi que la satisfaction des contribuables.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Collaborateurs:	Contribution Contributeur Institution Direction de recherche Lawarée, Justin ENAP Autre membre du jury Tremblay, Marie-Soleil ENAP Autre membre du jury Beaumier, Guillaume ENAP
Notes publiques:	« Mémoire présenté à l'École nationale d'administration publique dans le cadre du programme de Maîtrise en administration publique pour l'obtention du grade de Maître ès science (M.Sc.) ». M.Sc. École nationale d'administration publique, 2025. Comprend des références bibliographiques (pages 74-82). Comprend des résumés en français et en anglais.
Mots-clés:	MEMOIRE; ENAP; MEME; Thèses et écrits académiques
Programme:	Maîtrise en administration publique,profil avec recherche (M.Sc.)
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	26 sept. 2025 15:43
Dernière modification:	26 sept. 2025 15:43
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/587

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