Mémoire présenté à la Commission parlementaire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 106 : loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux

Bourassa Forcier, Mélanie ORCID: https://orcid.org/0000-0001-6568-6611 et Lapierre, Simon (2025). Mémoire présenté à la Commission parlementaire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 106 : loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Rapport de recherche. [Éditeur non identifié], [Lieu de publication non identifié], 57 p.

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Résumé

Le projet de loi no 106 (ci-après « PL 106 ») vise une réforme ambitieuse du cadre juridique encadrant la rémunération des médecins au Québec, particulièrement les omnipraticiens. Il propose notamment d’accentuer la part de capitation dans le mode de rémunération de cette catégorie de médecins qui sont présentement essentiellement rémunérés à l’acte et de lier la rémunération des médecins à des indicateurs de performance, ceci en intégrant un concept de responsabilité collective.

Type de document:	Monographie de chercheur (Rapport de recherche)
Notes publiques:	Sur la page de titre : « par Mélanie Bourassa Forcier avec la collaboration de Simon Lapierre. En vue de la présentation du 28 mai 2025 ». Comprend des références bibliographiques (pages 38-43).
Mots-clés:	Obligation de rendre compte (Administration publique); Conventions collectives; Médecins; Services de santé; Accessibilité.
Maison d’édition:	[Éditeur non identifié]
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	30 mai 2025 21:07
Dernière modification:	12 juin 2025 13:22
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/565

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