La question de l'éthique dans l'administration publique québécoise (1868-2024) : évolution, constats, perspectives et pistes de recherche

Bazinet, André (2025). La question de l'éthique dans l'administration publique québécoise (1868-2024) : évolution, constats, perspectives et pistes de recherche. Rapport de recherche. Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), ENAP, [Québec], 110 p.

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Résumé

Ce texte propose un historique de l’évolution de la question éthique dans l’administration publique québécoise de la Confédération à 2024 en relevant les nombreux événements qui l’ont marqué. La trajectoire observée révèle une transformation considérable de l’encadrement formel des principes, des valeurs, des normes de comportements et des autres balises destinées à guider les décisions et actions des membres du personnel de l’administration et de ses ministères et organismes, passant d’une approche principalement déontologique durant le premier siècle à un dispositif enrichi et qualifié de culture éthique durant les dernières décennies. Les dispositifs pertinents s’inscrivent dans les thèmes suivants : les devoirs du personnel (sous forme de règles de conduite, de valeurs et d’indications sur les comportements à l’égard des tiers externes); les sanctions en cas de manquement aux règles; les recours éventuels en cas de sanction; les droits politiques et leurs limitations; la protection accordée au personnel dans l’exercice de ses fonctions; les devoirs de l’employeur envers son personnel. Après l’énoncé de quelques constats et perspectives sur cette évolution, le texte se conclut sur quelques questions de recherche.

Type de document:	Monographie de chercheur (Rapport de recherche)
Notes publiques:	Comprend des références bibliographiques (pages 101-110).
ISBN:	9782897340940
Maison d’édition:	Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), ENAP
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	29 mai 2025 20:22
Dernière modification:	29 mai 2025 20:22
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/564

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