Modes de réalisation des projets d’infrastructure et droit des marchés publics au Québec : intérêt public, saine administration et enjeux juridiques

Lebeuf, Jérémy (2025). Modes de réalisation des projets d’infrastructure et droit des marchés publics au Québec : intérêt public, saine administration et enjeux juridiques. Mémoire. École nationale d'administration publique (ENAP), 157 p.

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Résumé

Le droit des marchés publics québécois permet à l’Administration publique de recourir à différents modes de réalisation pour mener à terme ses projets d’infrastructure. Le choix d’un mode de réalisation adapté aux caractéristiques d’un projet peut notamment permettre d’accélérer la mise en service de l’ouvrage et diminuer les coûts de construction. La sélection du mode de réalisation optimal est toutefois un exercice complexe qui implique de nombreuses considérations d’ordre juridique et qui nécessite une connaissance approfondie du droit des marchés publics québécois. Nos recherches visent d’abord à mieux comprendre et prévenir les risques juridiques applicables aux projets publics d’infrastructure réalisés au Québec selon les quatre modes de réalisation à l’étude, à savoir le mode de conception-soumission-construction, le mode de gérance pour services et construction, le mode de conception-construction et la RPI. En plus d’aborder les caractéristiques particulières des contrats « A » et « B », nous démontrons que le recours à certains modes de réalisation collaboratifs oblige l’Administration publique à conclure un contrat « C » avec ses prestataires de services. Ce mémoire clarifie ainsi un domaine d’activités complexe qui se situe à la jonction entre le droit public, le droit privé et la gestion de projet. Finalement, nous formulons des constats quant à l’opportunité de sélectionner les modes de réalisation à l’étude en fonction du contexte propre à chaque projet et nous proposons des pistes de solution afin de minimiser plusieurs risques juridiques.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Collaborateurs:	Contribution Contributeur Institution Direction de recherche Jobidon, Nicholas ENAP Autre membre du jury Garzon, César ENAP Autre membre du jury Dufour, Marie-Hélène Université de Sherbrooke
Notes publiques:	Mémoire présenté à l'École nationale d'administration publique dans le cadre du programme de Maîtrise en administration publique pour l'obtention du grade de Maître ès science (M.Sc.). M.Sc. École nationale d'administration publique, 2025. Comprend des références bibliographiques (pages 145-157). Comprend des résumés en français et en anglais.
Mots-clés:	MEMOIRE; ENAP; MEME; Thèses et écrits académiques
Programme:	Maîtrise en administration publique,profil avec recherche (M.Sc.)
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	12 mai 2025 16:52
Dernière modification:	12 mai 2025 16:57
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/561

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