Optimisation des structures: élection du préfet au suffrage universel

Lauzon, Roxanne (2024). Optimisation des structures: élection du préfet au suffrage universel. 60 p.

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Résumé

Au Québec, les entités municipales sont considérées comme des gouvernements de proximité, lesquels détiennent des compétences dans divers domaines dans le but, notamment d’assurer la gestion d’un territoire et l’offre de services aux citoyennes et aux citoyens. À cet égard, plusieurs types d’entités existent au sein de ce milieu dont les municipalités régionales de comté (MRC). Dans le cadre du présent projet, la MRC se situe au coeur des travaux réalisés. Le conseil des maires est l’instance qui détient tous les pouvoirs d’une MRC. Ce dernier est présidé par le préfet, lequel est élu soit par les membres du conseil soit au suffrage universel. Une MRC est également composée de différentes structures c’est-à-dire décisionnelle, consultative et administrative. Depuis 2001, le choix du mode d’élection est devenu possible grâce à une décision du gouvernement du Québec conformément à l’article 210.29 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale. Cette décision s’inscrivait dans un contexte où le gouvernement du Québec souhaitait consolider le rôle des MRC et favoriser la sensibilisation des citoyens aux enjeux régionaux. Plusieurs MRC ont choisi de réaliser ce changement. La MRC de Papineau a pris la décision récemment d’élire son préfet au suffrage universel lors des élection municipales prévues en novembre 2025. Afin d’optimiser l’impact du préfet élu au suffrage universel pour la MRC et de favoriser la transition entre les deux modes d’élection, le présent projet vise à évaluer les effets du préfet élu au suffrage universel sur les structures de la MRC. Effectivement, cette évaluation se réalisera par l’entremise d’une étude de cas auprès de cinq MRC au Québec qui ont un préfet élu au suffrage universel.

Type de document:	Rapport étudiant
Notes publiques:	Sur la page de titre : « Projet en organisation ». Comprend des références bibliographiques (pages 50-51).
Mots-clés:	Optimisation des structures; Municipalités régionales de comté; Québec (Province); RAPPORT; PROJET; ORGANISATION; ENAP; Thèses et écrits académiques
Programme:	Maîtrises pour gestionnaires (M.A.P.) > Maîtrise en administration publique (M.A.P)
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	29 août 2024 16:34
Dernière modification:	30 août 2024 13:45
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/522

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