Paradiplomatie environnementale en perspective : analyse de la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec dans l’espace nord-américain

Chaloux, Annie (2014). Paradiplomatie environnementale en perspective : analyse de la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec dans l’espace nord-américain. Thèse. École nationale d'administration publique, 294 p.

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Résumé

Les trente dernières années ont montré une intensification de l’action internationale du Québec dans le domaine de l’environnement. Conscient du rôle qu’il pouvait jouer à l’égard de plusieurs problématiques environnementales transfrontalières et régionales, le Québec a souhaité jouer un rôle de leader sur ces questions et est devenu un acteur paradiplomatique très important en Amérique du Nord. Bien plus, celui-ci a cherché à montrer l’importance et la pertinence des États fédérés dans la gouvernance environnementale internationale, et à légitimer le rôle de ces acteurs dans la régulation de ces problématiques d’action collective à l’échelle internationale. Si l’on assiste à un foisonnement de l’activité internationale du Québec, peut-on en déduire automatiquement que celui-ci a mis en œuvre et respecté ces engagements contractés de façon bilatérale et multilatérale avec ses différents partenaires nord-américains? Or, la littérature sur la mise en œuvre des politiques publiques nous rappelle les nombreuses difficultés rattachées à cette étape particulière du cycle des politiques publiques (Matland, 1995; O’Toole, 2000; Pressman & Wildavsky, 1984 [1973]; Sabatier & Mazmanian, 1979), et au niveau international, les obstacles dans la mise en œuvre d’ententes internationales sont tout aussi présents (Chayes & Chayes, 1995; Le Prestre, 2005; Mitchell, 2010; Victor, Raustiala, & Skolnikoff, 1998). Ainsi, il nous apparaît opportun d’analyser le respect des engagements internationaux du Québec dans ce contexte et d’offrir un portrait plus juste de l’effectivité de la mise en œuvre dans l’activité paradiplomatique transfrontalière et régionale québécoise.

Cette thèse s’intéresse ainsi aux activités internationales du Québec dans le domaine de l’environnement. De façon plus spécifique, elle se concentre sur la mise en œuvre et le respect des engagements internationaux du Québec dans le domaine environnemental et répond à la question suivante : dans quelle mesure le Québec respecte-t-il et met-il en œuvre ses engagements internationaux dans le domaine environnemental? Dans cet esprit, cette thèse fait ressortir les principaux déterminants, défis et contraintes associés à la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec et a pour objectif d’analyser les mécanismes de mise en œuvre des engagements internationaux du Québec, d’explorer les facteurs et déterminants de cette mise en œuvre et d’apporter une réflexion sur la pertinence des États fédérés dans la gouvernance environnementale nord-américaine. Cette analyse combine ainsi la littérature sur la paradiplomatie, sur la mise en œuvre des politiques publiques et sur le respect des engagements internationaux, se situant donc à la jonction de l’analyse des politiques publiques, des relations internationales et du droit international.

Cette recherche s’inscrit dans une démarche qualitative, descriptive et comparative de trois études de cas spécifiques, soit la mise en œuvre du Plan d’action de lutte contre les changements climatiques de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle- Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, la mise en place du système de plafonnement et d’échange d’émissions de GES de la Western Climate Initiative et la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.

Les résultats de cette recherche nous démontrent que pour les trois études de cas analysées, le Québec tend à mettre en œuvre et respecter ses engagements internationaux avec ses différents partenaires nord-américains, constituant ainsi un acteur international de confiance à l’égard de ses engagements internationaux. De même, quelques déterminants, défis et contraintes ont été notés sur le plan de la mise en œuvre. Concernant les déterminants, nous avons noté notamment que (1) la question du consensus social, politique et économique, (2) le leadership du gouvernement et de l’administration publique, (3) la mobilisation des ressources et l’expertise bureaucratique québécoise, (4) la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre, (5) et que la mise en place d’un processus de suivi régional ont constitué des éléments significatifs dans la mise en œuvre et le respect des engagements internationaux du Québec. Quant aux défis et contraintes, nous avons observé certains éléments qui ont pu constituer un frein ou un défi dans la mise en œuvre des engagements du Québec, dont (1) la volonté parfois inégale des États parties à mettre en œuvre ces ententes internationales, (2) des modifications au contexte social, économique et politique lors de la phase de mise en œuvre, (3) les pressions exercées par les acteurs économiques, et enfin (4) la complexité associée aux enjeux et engagements contractés par les États fédérés.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Notes publiques:	Par Annie Chaloux ; [sous la direction du professeur Stéphane Paquin] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre (visionné le 15 décembre 2015)
Mots-clés:	Paradiplomatie; environnement; mise en œuvre; respect des engagements internationaux; Québec; États américains; ententes internationales; eau: changements climatiques
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	02 févr. 2016 20:43
Dernière modification:	04 févr. 2016 14:49
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/31

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