Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : états des lieux

Tremblay-Racicot, Fanny et Prémont, Marie-Claude et Jobidon, Nicholas et Déry, Sylvain (2020). Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : états des lieux. Rapport de recherche. École nationale d'administration publique (ENAP), [Québec], 66 p.

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Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, les municipalités du Québec disposent de deux nouveaux pouvoirs généraux pour financer leurs activités. Il s’agit d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général de redevance réglementaire, inscrits à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal. Transition énergétique Québec (TEQ) a demandé à l’équipe de l’ENAP d’étudier si ces nouveaux pouvoirs peuvent être mis à contribution pour permettre aux municipalités de participer pleinement à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique, selon les orientations de son Plan directeur adopté afin d’atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES), telles qu’établies par le Gouvernement du Québec. L’étude de la question soumise par TEQ a d’abord permis d’établir que ces deux nouveaux pouvoirs ne peuvent s’analyser de façon indépendante de certains autres pouvoirs municipaux, comme les pouvoirs fiscaux et de tarification dont les modalités sont prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, le pouvoir de conclure des ententes avec les promoteurs concernant les travaux municipaux ainsi que le pouvoir de redevance de développement, prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Type de document:	Monographie de chercheur (Rapport de recherche)
Notes publiques:	Rapport réalisé pour Transition énergétique Québec (TEQ). Comprend des références bibliographiques.
Mots-clés:	Taxation; Municipalité; Transition énergétique.
Maison d’édition:	École nationale d'administration publique (ENAP)
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	18 juin 2021 14:44
Dernière modification:	23 juin 2021 13:42
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/256

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