Le Collège des médecins du Québec et la protection du régime public par le concept de la protection du public

Vaezmir, Ladan (2021). Le Collège des médecins du Québec et la protection du régime public par le concept de la protection du public. Mémoire. École nationale d'administration publique (ENAP), 297 p.

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Résumé

Dans ce mémoire, nous étudions l’évolution du concept de protection du public, sa réception et son application par le Collège des médecins du Québec dans le contexte du régime public de soins de santé. Nous cherchons donc à mieux comprendre les mécanismes mis en place par le système actuel pour accomplir sa mission de protection du public et à déterminer si le présent système d’autorégulation s’acquitte de ses responsabilités en la matière. Plus spécifiquement, notre analyse tente de déterminer si la protection du public comprend et doit comprendre la saine gestion des fonds publics. Ce faisant, nous procédons à un travail d’interprétation herméneutique du concept de protection du public principalement dans le Code des professions et dans la jurisprudence du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec. Nous tirons de cet exercice la conclusion que la dépense des fonds publics est un élément évacué de la définition de la protection du public. Par ailleurs, nous constatons une individualisation du public dans laquelle le public collectif devient plutôt un consommateur. Enfin, nous émettons l’avis que la notion de public comprise dans le concept de protection du public s’est à ce point étiolée qu’elle en vient à englober le professionnel en tant que partie déterminante de sa définition. Cette situation est susceptible de créer des conflits d’intérêts et éloigne le système professionnel de son objectif premier et fondateur de protection du public en tant que collectivité.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Mémoire présenté à l’École nationale d’administration publique dans le cadre du programme de Maîtrise en administration publique pour l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) concentration Évaluation de programmes. M.Sc. École nationale d'administration publique, 2021. Comprend des références bibliographiques (pages 109-131). Comprend des résumés en français et en anglais. Sous la direction de la professeure Marie-Claude Prémont.
Mots-clés:	Déontologie profesionnelle; Intérèt public; Autorégulation; Médecins; Santé publique; Mémoire ; ENAP ; Thèses et écrits académique ; THESEUQ ; MEME
Programme:	Maîtrises pour professionnels (M.A.P.) > Évaluation de programmes
Déposé par:	Julie Hardy
Date de dépôt:	30 avr. 2021 15:49
Dernière modification:	30 avr. 2021 16:44
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/238

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