Approches et méthodes d’évaluation de la pertinence des programmes fédéraux au Canada

Ngayihi Abbe, Serge Lucky (2018). Approches et méthodes d’évaluation de la pertinence des programmes fédéraux au Canada. Mémoire. École nationale d'administration publique.

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Résumé

Remplacée depuis le 1er juillet 2016 par la Politique sur les résultats, la Politique sur l’évaluation de 2009 a été évaluée en 2013-2014. Cette évaluation a mis en lumière les difficultés associées à l’examen de la pertinence des programmes (SCT, 2015). Entre autres, l’évaluation de la Politique précisait que les ministères et agences qui y étaient assujettis peinaient à compléter l’examen des dépenses directes relatives aux programmes sur un cycle quinquennal, en raison de la charge de travail et des ressources exigées. L’évaluation de la Politique remettait alors en question la nécessité d’apprécier systématiquement la pertinence des programmes dans toutes les évaluations fédérales. L’une des solutions envisagées était l’assouplissement des exigences relatives à l’évaluation de la pertinence, puisque les constats issus des trois aspects qui la composent (le besoin continu, la concordance avec les priorités ministérielles, l’harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral) changent très peu d’un cycle d’évaluation à l’autre. Notre objectif est de décrire de façon empirique comment était évaluée la pertinence des programmes fédéraux sous la politique de 2009 afin de mieux comprendre les implications d’un assouplissement des exigences de son évaluation systématique.

Pour arriver à nos fins, nous avons adopté une démarche exploratoire qui vise à décrire comment les questions de pertinence sont abordées dans les évaluations fédérales. Nous pensons qu’une démarche exploratoire est de mise, puisque la question de la pertinence est peu traitée dans les écrits scientifiques portant sur l’évaluation. L’étude est qualitative : principalement une analyse de contenu de 75 rapports d’évaluation des ministères et agences du gouvernement fédéral suivie de 2 entretiens semi-dirigés. La collecte de données s’articule sur les six premières années de la Politique d’évaluation de 2009 (2009–2014).
Notre cadre conceptuel s’inscrit dans la perspective de Scriven (1991) qui décrit l’évaluation comme la détermination systématique de la qualité et la valeur d’une chose. Ce cadre nous a permis d’identifier deux outils d’évaluation de la pertinence : l’évaluation des besoins de Massé (2009) qui a servi de base à l’analyse du besoin continu ; la programmation des programmes publics de Knoepfel, Larrue, Varone et Savard (2015)sous le prisme de laquelle ont été examinées la concordance des objectifs des programmes avec les priorités ministérielles et l’harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. Nous avons abouti à l’élaboration d’un modèle d’évaluation de la pertinence qui nous a permis de structurer notre démarche. Nous nous sommes servi de ce modèle pour vérifier si ses différents éléments figurent dans les outils conçus et mis en oeuvre lors des évaluations.

Nous avons constaté que la démarche de l’évaluation de la pertinence est classique à tout type d’évaluation. On y trouve une phase conceptuelle qui vise à définir une stratégie évaluative qui sera ensuite mise en oeuvre dans la phase empirique. Cette dernière consiste à collecter les informations indispensables pour porter un jugement sur la valeur des programmes. Nous avons également identifié les déterminants qui encadrent l’évaluation de la pertinence : le discours du trône et le budget. En dehors de ces deux outils de pilotage des programmes, il existe dans chaque ministère des actes ou des textes connexes qui régissent la conduite des programmes sans que ceux-ci soient nécessairement inscrits comme des priorités gouvernementales. Par ailleurs, nous avons constaté qu’il arrive que des recommandations soient formulées au sujet de certains programmes. Toutefois, ces recommandations ne remettent pas en cause le besoin continu. Nous avons montré que la raison principale se situe dans la nature politique de cette dimension qui de ce fait est du ressort du pouvoir politique. L’évaluation relève du pouvoir administratif qui sur ce plan dispose d’un mandat limité. Par contre, nous avons constaté que la concordance et l’harmonisation sont beaucoup plus questionnées. Les recommandations portent alors sur quelques points liés à l’alignement des programmes avec les priorités du gouvernement sans que la raison d’être des programmes ne soit contestée. Au terme de notre étude, nous nous sommes demandé s’il est réellement opportun d’évaluer la pertinence des programmes fédéraux compte tenu du jugement systématiquement favorable qui en résulte.

Cette étude pourrait constituer une base pour d’autres études portant sur la pertinence des programmes. Il serait intéressant de questionner de nouveau l’évaluation de la pertinence cinq années après l’entrée en vigueur de la politique sur les résultats (2016). Il est question de savoir s’il est véritablement judicieux d’instaurer une flexibilité dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs, nous pensons qu’une recherche pourrait être menée afin de questionner l’évaluation de la pertinence du point de vue des personnes qui en ont fait l’expérience (Fortin, 2010).

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Par Serge Lucky Ngayihi Abbe ; sous la direction du professeure Isabelle Bourgeois. Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre(visionné le 28 mai 2018).
Mots-clés:	pertinence; besoin; concordance; harmonisation; évaluation des programmes; ministères; gouvernement fédéral du Canada
Déposé par:	Yves Brillon
Date de dépôt:	31 mai 2018 13:13
Dernière modification:	31 mai 2018 13:13
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/159

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