Tempête parfaite ou fragilité parfaite? : une analyse trois « i » des politiques publiques dans le domaine bancaire au Canada et aux États-Unis avant la crise financière de 2007-2009

Dostie Jr., Claude (2017). Tempête parfaite ou fragilité parfaite? : une analyse trois « i » des politiques publiques dans le domaine bancaire au Canada et aux États-Unis avant la crise financière de 2007-2009. Thèse. École nationale d'administration publique, 222 p.

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Résumé

La crise financière américaine a naturellement mené à un foisonnement d’hypothèses sur ses causes. Ces hypothèses restent encore aujourd’hui souvent en manque d’un soutien empirique vraiment solide. L’hypothèse qui est souvent retenue est celle de la « tempête parfaite » qui avance que la crise serait le résultat d’une foule de facteurs qui auraient rendu plus ou moins inévitable la crise. De la même manière, on explique en général la bonne performance du Canada durant la crise par une série de facteurs qui, ensemble, serviraient à expliquer l’« exception canadienne ». Même si la thèse de la tempête parfaite — ou son inverse pour le Canada, le calme plat — comprend toutes sortes de facteurs, ces facteurs renvoient implicitement à la thèse de la défaillance réglementaire ou, inversement, à une thèse sur la supériorité réglementaire canadienne. Autrement dit, on cherche à expliquer la crise américaine par des facteurs qui sont liés soit à une réglementation déficiente ou à une application déficiente de la réglementation et on tend à expliquer l’exception canadienne par des arguments sur une réglementation et une structure de réglementation prétendument supérieure. Afin d’étudier la question, et d’élaguer quelque peu la thèse de la tempête parfaite et son opposé, nous procédons dans cette thèse à une analyse trois « i » des politiques publiques dans le domaine bancaire. Nous nous attardons tout d’abord aux idées de réglementation afin de voir si, tel que certains le prétendent, les régulateurs américains avaient des idées si différentes de leurs pairs au Nord quant à la manière de réglementer — ou déréglementer — le système bancaire. Nous évaluons ensuite le rôle potentiel des intérêts spéciaux dans l’application de la réglementation en regardant du côté de la perméabilité des régulateurs bancaires à la capture réglementaire, une autre cause avancée pour expliquer la crise américaine. Finalement, nous analysons les institutions de réglementation elles-mêmes, c’est-à-dire les règles, mais aussi la nature des organismes qui appliquent ces règles ainsi que l’industrie qui se voit, souvent, structurée par ces règles. Ce travail révèle que la thèse de la défaillance réglementaire a beaucoup de faiblesses. Les idées avancées pour déréglementer le secteur financier étaient à peu près les mêmes au Canada et aux États-Unis, ce qui signifie que les régulateurs américains n’étaient pas nécessairement en proie à une idéologie ou à un quelconque « fondamentalisme de marché », comme le suggèrent Joseph Stiglitz (2010a) et beaucoup d’autres. Le principal régulateur bancaire américain n’est par ailleurs pas plus vulnérable — il l’est probablement moins en fait — au phénomène de capture réglementaire. Finalement, les différences réglementaires entre le Canada et les États-Unis ne sont pas aussi grandes que plusieurs auteurs l’ont prétendu. Bref, il semble que la thèse de la tempête parfaite, en plus d’être une thèse fondamentalement insatisfaisante d’un point de vue scientifique, doive être élaguée sévèrement. Quelques-uns des principaux arguments la composant sont sérieusement mis à mal dans les trois articles de cette thèse. Par ailleurs, d’autres arguments qui ont été avancés sont aussi revus d’une manière exhaustive dans le dernier chapitre. Au final, il paraît clair que la crise peut s’expliquer plus plausiblement par une structure financière fondamentalement fragile que par n’importe quel autre argument sur un quelconque détail de réglementation. À l’inverse, il paraît clair que le Canada, plutôt que d’avoir une structure financière fondamentalement plus solide, a plutôt profité de facteurs impondérables (la culture des banquiers canadiens par exemple) sur lesquels il serait hasardeux de s’appuyer pour prévenir une prochaine crise. Plutôt que de chercher des détails réglementaires fatidiques, ou de s’en remettre à une thèse qui explique tout et rien, les autorités réglementaires seraient mieux avisées de parer à la fragilité inhérente du système bancaire en mettant en place des réformes structurelles qui viseraient à améliorer drastiquement la capitalisation des banques et à démocratiser le processus de création monétaire. Le pouvoir de création monétaire des banques découle de leur capacité à augmenter la masse monétaire par le crédit. Cette création, qui découle actuellement principalement du modèle d’affaire des banques (leur goût du risque, etc.), crée de l’instabilité, comme l’ont remarqué plusieurs analystes, dont Hyman Minsky (1986). La thèse propose en fin de compte de réorienter les politiques publiques vers une création davantage démocratique du crédit plutôt que vers un recalibrage des outils existants.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Collaborateurs:	Contribution Contributeur Institution Direction de recherche Paquin, Stéphane ENAP Autre membre du jury Bourgault, Jacques ENAP Autre membre du jury Tremblay, Marie-Soleil ENAP Autre membre du jury Deblock, Christian NON SPÉCIFIÉ Autre membre du jury Roberge, Ian NON SPÉCIFIÉ
Notes publiques:	Ph.D. École nationale d'administration publique, 2017. Comprend des références bibliographiques (pages 190-222).
Mots-clés:	Crise financière; Règlementation; Canada; États-Unis; DOCTORAT; THESE; ENAP; THESEUQ; Thèses et écrits académiques
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	17 août 2017 17:46
Dernière modification:	02 sept. 2022 20:40
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/152

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