L'évaluation des politiques publiques à l'aide du contenu comportemental de la perte sèche

Odia, Yves Francis (2017). L'évaluation des politiques publiques à l'aide du contenu comportemental de la perte sèche. Thèse. École nationale d'administration publique, 165 p.

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Résumé

Cette thèse examine la façon dont le comportement des individus découlant de la perte sèche peut être utilisé pour évaluer les politiques publiques, notamment dans des situations où le prix ne joue pas pleinement son rôle de signal. Elle contient trois chapitres. Le premier chapitre évalue l'efficacité du salaire minimum en tant qu'outil de prélèvement en vue de la redistribution. Il démontre que la mesure est inefficace, notamment à cause de l'étroitesse de sa base de prélèvement et de l'absence de ciblage des bénéficiaires, ce qui entraîne une perte sèche élevée. Des pistes de solutions pouvant permettre de diminuer la perte sèche et d'augmenter l'efficacité de la mesure sont proposées, en s'inspirant de ce qui a été historiquement fait pour les politiques de bien-être dans les pays industrialisés. Le deuxième chapitre propose un modèle de choix optimal d'instruments de lutte contre le criminalité. Il développe ainsi un modèle simple et intuitif sur lequel le gouvernement pourrait s'appuyer pour allouer les ressources à sa disposition. En prenant l'exemple des coûts visibles et des coûts invisibles découlant de quatre catégories de crimes au Canada entre 2000 et 2009, il apparaît que les ressources ne seraient pas allouées de la même façon si le gouvernement choisissait de les allouer en fonction des coûts apparents ou en fonction des pertes sèches. Or, les pertes sèches sont généralement beaucoup plus élevées que les coûts apparents de la criminalité. Le troisième chapitre évalue l'impact de la politique de contenu canadien dans le secteur de la télévision sur le bien-être des consommateurs de ces produits. L'article montre que cette politique amène le gouvernement canadien à déléguer son pouvoir de taxer et de dépenser aux entreprises privées. Le coût fiscal de cette politique est généralement plus grand que celui découlant d'autres instruments fiscaux et il a tendance à être plus élevé dans les provinces où le fardeau fiscal des contribuables est déjà important. Ainsi, le gouvernement fédéral, à travers cette réglementation, exacerberait les tensions fiscales au lieu de les diminuer.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Notes publiques:	Présentée par Yves Francis Odia ; [sous la direction des professeurs Filip Palda et Pierre Simard] Comprend des références bibliographiques. Titre de la page de titre de la ressource électronique (visionnée le 9 mars 2017) Publié aussi en version imprimée.
Mots-clés:	Perte sèche; charge morte; réglementation; efficacité; fiscalité; bien-être
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	09 mars 2017 16:19
Dernière modification:	09 mars 2017 16:19
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/149

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