Les réseaux de politique publique comme facteur d'influence du choix des instruments de politique énergétique canadienne à des fins environnementales de 1993 à nos jours

Fathy El Dessouky M., Naglaa (2006). Les réseaux de politique publique comme facteur d'influence du choix des instruments de politique énergétique canadienne à des fins environnementales de 1993 à nos jours. Thèse. École nationale d'administration publique, 403 p.

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Résumé

Au cours de la dernière décennie, les modes de la gouvernance ont pris place dans un contexte totalement différent de celui qu'ils avaient auparavant. Les gouvernements modernes se rendent compte qu'ils perdent de plus en plus leur capacité à élaborer et à gérer les changements d'une manière autonome. Ainsi, les fonctions et les activités traditionnellement accomplies exclusivement par le gouvernement engagent de nos jours une gamme d'acteurs étatiques et non étatiques. À l'encontre du concept traditionnel de l'État contrôleur, la gouvernance contemporaine est ainsi devenue moins une question d'offre de service et davantage une gestion indirecte des réseaux de politique publique. Dans cette entreprise, les gouvernements contemporains, cherchant plus d'information, de soutien et de légitimité en matière de formulation des décisions, ont besoin d'établir des relations avec les divers groupes d'intérêt qui, à leur tour, voulaient plus de promotion et de protection en faveur de leurs intérêts à travers leur implication au processus de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, l'approche des réseaux de politique publique représente aujourd'hui un courant considérable au sein du champ d'analyse des politiques publiques. Toutefois, les préoccupations des chercheurs pour cette approche, dans le domaine des politiques énergétiques à des fins environnementales, semblent récentes, et les études réalisées sont encore trop peu nombreuses.

Au Canada, au début des années 1990, le gouvernement ainsi que plusieurs groupes d'intérêts, des différents secteurs énergétique, industriel et environnemental, ont commencé à intensifier leurs efforts pour s'attaquer au problème du changement climatique d'origine énergétique, généré surtout par le secteur de l'industrie. Au cours de la dernière décennie, la question touchant plutôt le sujet du développement énergétique durable représente le plus important domaine des politiques publiques ayant surgi récemment dans l'agenda politique du pays.

Notre projet de recherche, par le truchement de l'approche des réseaux de politique publique, s'attarde à décrire et à expliquer le processus de la formulation d'une politique particulière, soit la politique énergétique à des fins de protection de l'environnement, élaborée en 1993. Il s'agit de mettre en évidence les facteurs affectant le choix des instruments de ces politiques publiques dans leur contexte national. Ainsi, la question générale de cette recherche est : Comment les phases évolutives de la formation d'un réseau de politique, en l'occurrence le Conseil canadien de l'énergie (CCE), mènent à des caractéristiques particulières à ce réseau; et comment celles-ci déterminent-elles les types des instruments de politique publique choisis, particulièrement ceux de la récente orientation des politiques énergétiques canadiennes à des fins environnementales élaborées en 1993?

Afin d'atteindre l'objectif de notre recherche, deux facteurs primordiaux sont utilisés, soit la circulation de l'information et l'exercice du contrôle sur les ressources des acteurs. L'analyse des caractéristiques du réseau en fonction des liens forts et des liens faibles autant que la présence ou l'absence des trous structuraux nous permettent de bien identifier les positions des différents acteurs, étatiques et non étatiques, sur le plan de l'information et du contrôle, qui à leur tour, nous semble-t-il, constituent des facteurs affectant les types des instruments des politiques publiques choisis : instruments substantifs, qui indiquent le degré de l'intervention du gouvernement, et instruments procéduraux, qui mettent plutôt l'accent sur le degré de l'influence du gouvernement sur les acteurs non étatiques.

L'étude soutient que l'approche des réseaux se distingue notamment par son potentiel à expliquer l'interrelation relative entre idées, intérêts et institutions, ce qui a son tour est susceptible de permettre une meilleure compréhension des processus de l'élaboration des politiques énergétiques et environnementales canadiennes. Qui plus est, le fait de recourir à ce cadre d'analyse permet d'approcher autrement le sujet étudié en essayant de comprendre et d'expliquer non seulement les interactions entre les différents acteurs cibles, mais aussi le dynamisme et l'évolution de ces relations dans leur durée, comme étant des déterminants primordiaux en matière de sélection des instruments des politiques.

Type de document:	Thèse (Thèse)
Notes publiques:	Par Naglaa Fathy El Dessouky ; [sous la direction du professeur Luc Bernier] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de l'écran-titre (visionné le 26 novembre 2015)
Mots-clés:	Réseau; politique publique; Canada; environnement
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	06 janv. 2016 18:41
Dernière modification:	29 févr. 2016 19:37
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/13

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