Dynamiques temporelles de l'adoption des pratiques de mesure de la performance découlant de l'application de la LAP par les ministères et organismes du gouvernement du Québec (2005-2014)

Genest-Grégoire, Antoine (2015). Dynamiques temporelles de l'adoption des pratiques de mesure de la performance découlant de l'application de la LAP par les ministères et organismes du gouvernement du Québec (2005-2014). Mémoire. École nationale d'administration publique, 99 p.

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Résumé

Promulguée en 2000, la Loi sur l’administration publique (LAP) vise l’adoption par les ministères et organismes (MO) du gouvernement du Québec d’une série de mesures associées à la gestion axée sur les résultats. Les principales pratiques ainsi promues concernent la production d’informations sur la performance des MO telles que la production d’une déclaration de services aux citoyens, la rédaction d’un plan stratégique ou d’un rapport annuel de gestion. Nous étudions l’évolution dans le temps dans l’emploi des outils de mesure de la performance ainsi créés. L’analyse graphique longitudinale est fondée sur l’observation de l’effet de cliquet («ratchet effect») qui permet de voir la durabilité de l’adoption des outils. Les données employées proviennent des réponses au questionnaire administré aux MO par le Secrétariat du Conseil du trésor afin de produire le rapport annuel de l’application de la LAP pour les années 2004-2005 à 2013-2014. Les résultats montrent un faible niveau de maintien des pratiques et un regain d’intérêt pour leur emploi en fin de période. Ces observations cadrent bien dans ce que Moynihan (2013) désigne comme une utilisation passive des informations de gestion, axée sur la réponse aux exigences externes, par opposition à une utilisation active au cœur du processus décisionnel («passive/purposeful use»). Elles concordent également avec la théorie de Weaver (2014) concernant les barrières aux régimes de conformité et, spécifiquement, les barrières découlant des incitatifs aux acteurs ciblés. Les résultats devraient éclairer la réflexion des décideurs publics quant à une éventuelle suite à la LAP, alors que l’équivalent américain de celle-ci, le Government Performance and Accountability Act (GPRA), adopté en 1993, a déjà été suivi de deux réformes législatives poussant plus loin les pratiques de gestion axée sur les résultats et corrigeant les lacunes identifiées dans les processus de la loi originale.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Présenté par Antoine Genest-Grégoire ; [sous la direction du professeur Étienne Charbonneau] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de la page de titre de la ressource électronique (visionné le 25 janvier 2016)
Mots-clés:	Gestion axée sur les résultats; mesure de la performance; réformes administratives; analyse longitudinale
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	01 mars 2016 19:55
Dernière modification:	01 mars 2016 19:55
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/121

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