La Loi sur l'administration publique et les indicateurs de performance dans la reddition de comptes des organismes : étude comparative de six organismes du gouvernement du Québec (2000-2012)

Luchi, Laurentiu Nicolae (2015). La Loi sur l'administration publique et les indicateurs de performance dans la reddition de comptes des organismes : étude comparative de six organismes du gouvernement du Québec (2000-2012). Mémoire. École nationale d'administration publique, 53 p.

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Résumé

Le présent mémoire porte sur les pratiques de reddition de comptes au gouvernement du Québec depuis l’entrée en vigueur de Loi sur l’administration publique en 2000. Au Québec, des réformes ont été mises en place pour favoriser l’amélioration de la performance des organisations publiques et la reddition de comptes. Contrairement aux indicateurs de profits et de parts de marché du secteur privé, les indicateurs de performance dans le secteur public ne sont pas calibrés. Les cibles et la comparaison avec d’autres organisations publiques permettent aux citoyens d’interpréter les intrants utilisés, et les extrants et résultats obtenus. Nous posons l’hypothèse que la présence de cibles et de données comparatives dans les rapports de reddition de comptes est plus fréquente vers la fin de la période étudiée que durant les premières années suivant l’adoption de la Loi sur l’administration publique. Nous nous demandons si les ministères et les organismes assujettis à la Loi se comportent différemment que ceux qui ne le sont pas.

Depuis 2000, au Québec, tous les ministères et presque tous les organismes publics doivent présenter des données comparatives historiques dans leurs rapports de reddition de compte. La présentation de données comparatives externes et de cibles est optionnelle. Dans la présente recherche, 98 rapports de reddition de comptes publiés sur une période de douze ans sont analysés. Ces rapports proviennent de trois organismes assujettis à la Loi sur l’administration publique et de trois autres organismes n’y étant pas assujettis. Les résultats sont similaires pour les six organismes. Les données comparatives internes gagnent en popularité avec le temps, alors que les données comparatives externes et les cibles ne sont pas présentées aux citoyens.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	[Par] Laurentiu Nicolae Luchi ; [sous la direction du professeur Étienne Charbonneau] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de la page de titre de la ressource électronique (visionné le 22 janvier 2016)
Mots-clés:	Redditions de comptes; imputabilité, Gouvernement du Québec; Loi sur l'administration publique; mesures de performance; étalonnage
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	01 mars 2016 20:15
Dernière modification:	01 mars 2016 20:15
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/116

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