Les négociations commerciales multilatérales et la politique de la gestion de l'offre au Québec : les enjeux au maintien d'une politique publique

Lefebvre, Benjamin (2011). Les négociations commerciales multilatérales et la politique de la gestion de l'offre au Québec : les enjeux au maintien d'une politique publique. Mémoire. École nationale d'administration publique, 173 p.

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Résumé

L'intégration de l'agriculture au sein des négociations commerciales à l'OMC, lors du Cycle d'Uruguay, s'est traduite par un accord régissant le commerce agricole, provoquant ainsi des changements dans les politiques commerciales des pays membres. En tenant compte des défis engendrés par la libéralisation du commerce agricole pour le Québec, notre étude s'est penchée sur l'évaluation des impacts de l'Accord sur l'agriculture et sur la détermination des enjeux des négociations du Cycle de Doha pour le système de la gestion de l'offre au Québec. Pour ce faire, l'identification des impacts des négociations commerciales sur le système de la gestion de l'offre au Québec a d'abord considéré les études des organisations internationales et autres recherches universitaires qui ont analysé les impacts de l'Accord sur 1'agriculture, afin d'établir la profondeur des changements sur la politique de la gestion de l'offre. L'analyse des données primaires recueillies lors des entretiens avec les spécialistes de la politique de la gestion de l'offre au Québec a, dans un second temps, permis d'établir, pour chaque production sous gestion de l'offre, les perceptions des acteurs quant aux impacts et aux enjeux émanant des négociations commerciales à l'OMC. Cette approche nous a permis d'établir des liens complexes qui existent entre le système de gestion de l'offre au Québec, la dynamique des marchés internationaux et l'évolution de la règlementation du commerce agricole.

Dans un premier temps, nous avons montré que la gestion de l'offre est une politique phare pour le secteur agricole québécois. Rassemblant cinq secteurs de productions, qui comptent pour plus de 40% de la valeur de la production agricole du Québec, la gestion de l'offre se fonde sur un cadre légal permettant aux producteurs, par les offices de commercialisations, d'ériger des barrières aux importations de produits étrangers afin de maintenir le contrôle sur la production et sur les prix. Or, dans le contexte international, ce type de gestion de la production se voit interpelé par l'évolution des négociations commerciales à l'OMC. La signature de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay a entraîné pour la première fois l'agriculture hors de son exception qui prévalait depuis les débuts du GATT dans les négociations commerciales. Les trois piliers des négociations, l'accès au marché, le soutien interne et les subventions à l'exportation ont été les cibles de la libéralisation du commerce agricole. En outre, les résultats de notre analyse montrent que les impacts des engagements spécifiques de l'Accord sur l'agriculture sur le système de la gestion de l'offre n'ont pas eu les effets escomptés. Notre analyse documentaire a notamment démontré la faiblesse du caractère de l'Accord sur l'agriculture sur le commerce agricole. Les bases règlementaires de la politique de la gestion de l'offre n'ont donc pas subi de changements importants à la suite de la signature de l'Accord sur l'agriculture. Or, aux yeux des acteurs du système, le Cycle d'Uruguay a fait en sorte de créer de l'incertitude quant à l'avenir de la politique sans pour autant affecter les fondements du système à court terme.

Le Cycle de Doha, qui a débuté en 2001, prévoyait à l'origine des améliorations substantielles de l'accès au marché pour les pays en développement et la réduction des distorsions des prix sur les marchés internationaux. Sous un fond de crise économique et de redressement des politiques protectionnistes de la part de plusieurs pays membres, un projet de modalités a été présenté en 2008, projet qui s'avère, encore aujourd'hui, susceptible d'être à la base de la signature d'un accord éventuel. Ce projet comprend des baisses substantielles des tarifs douaniers, de l'ordre de 60% pour les tarifs les plus élevés, l'augmentation des contingents tarifaires, une diminution des produits sensibles, la fin des subventions aux exportations et une diminution du soutien interne. À ce titre, notre étude conclut qu'en prenant pour compte les modalités actuellement présentées dans le cadre des négociations, le système de la gestion de l'offre pourrait sérieusement en être menacé. Selon les experts, les enjeux principaux pour la politique de la gestion de l'offre sont le nombre de lignes tarifaires permis sous la catégorie des produits sensibles, la baisse des tarifs douaniers et l'augmentation des contingents tarifaires. En élargissant l'ouverture aux frontières, le risque de déstructuration du système par une augmentation des importations devient envisageable. Somme toute, nous établissons que c'est la dynamique qui existe entre l'établissement des règles et disciplines et la réaction du marché relative aux nouvelles balises du commerce international qui déterminera les conditions au maintien de la politique de la gestion de l'offre.

Type de document:	Thèse (Mémoire)
Notes publiques:	Par Benjamin Lefebvre ; [sous la direction du professeur Emmanuel Nyahoho] Comprend des références bibliographiques. Publié aussi en version imprimée. Titre de la page de titre de la ressource électronique (visionné le 21 janvier 2016)
Mots-clés:	Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture et les produits agricoles transformés; agriculture; Québec; commerce international
Déposé par:	Mme Maureen Bannon
Date de dépôt:	07 mars 2016 16:20
Dernière modification:	07 mars 2016 16:20
URI:	https://espace.enap.ca/id/eprint/103

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