Dépôt numérique - propulsé par les bibliothèques
RECHERCHER

Théorie de l'architecture du choix : le chemin Roxham, choix rationnel pour éviter l'application de l'Entente sur les Tiers pays sûrs?

Téléchargements

Téléchargements par mois depuis la dernière année

Plus de statistiques...

Rinfret, Olivier (2022). Théorie de l'architecture du choix : le chemin Roxham, choix rationnel pour éviter l'application de l'Entente sur les Tiers pays sûrs? Mémoire. École nationale d'administration publique (ENAP), 139 p.

[thumbnail of Rinfret, Olivier_MEM_20220101.pdf]
Prévisualisation
PDF
Télécharger (2MB) | Prévisualisation

Résumé

À travers les politiques publiques qu’ils adoptent, les acteurs publics présentent des situations configurées intentionnellement à des personnes cibles dont les comportements sont source de problèmes d’intérêt public. En misant sur les biais cognitifs de ces personnes cibles, les acteurs publics sont susceptibles d’influencer leur prise de décision, sans la contraindre ou en l’incitant, vers un choix qui correspond aux intentions justifiant la configuration de leur situation. Toutefois, le contexte de la situation dans laquelle se trouve la personne visée : son réseau social, ses ressources, sa connaissance des procédures juridiques, de même que ses capacités cognitives au moment de choisir sont susceptibles d’aussi influencer sa prise de décision. Dans certains cas, cette décision est au détriment des intentions des acteurs publics et de la conformité à la loi. Ce mémoire vise ainsi à explorer la relation entre l’architecture du choix (Thaler et Sunstein, 2008) et la prise de décision dans une situation de conformité à une loi. Cette recherche exploratoire tente de contribuer à la formulation d’hypothèses qui permettront d’élaborer des fondements théoriques utiles au développement de pratiques de conception de l’architecture du choix induite par des politiques publiques, en approfondissant la compréhension d’un phénomène associé à la non-conformité à une règle. Une revue intensive de 17 cas de jurisprudence et une série d’entrevues, toutes deux associées à une étude de cas unique concernant l’immigration irrégulière qui se manifeste depuis quelques années à la frontière canado-américaine, plus exactement à proximité du chemin Roxham (situé à l’extrémité sud du Québec), ont été réalisées afin de contribuer à la formulation d’hypothèses. Conformément à l’Entente sur les Tiers Pays sûrs (Entente ou ETPS) , les personnes migrantes et en quête d’asile arrivant d’abord aux États-Unis devraient y rechercher la protection. Pour éviter son application, plusieurs choisissent de traverser par le chemin Roxham pour demander l’asile au Canada et éviter l’application de cette Entente. La situation prévalente au chemin Roxham permet ainsi d’explorer à quel point un processus de prise de décision peut être lié à son contexte et influencer les parties prenantes à se structurer mutuellement (de manière systémique) et, à travers le filtre de leur intersubjectivité, les orienter avec plus ou moins de prégnance vers les diverses options qui s’offrent à eux pour une situation configurée par des acteurs publics. Les résultats émergeant de la recherche montrent d’abord qu’une personne informée des procédures frontalières, calculant les risques associés au passage transfrontalier et portant attention à la légalité de leurs actions choisiront de traverser à un point d’entrée irrégulier et non contrôlé, plutôt qu’au chemin Roxham qui est contrôlé par les autorités canadiennes. La recherche montre également qu’une personne peut être influencée par des facteurs sociaux et politiques dans son choix, pour ce cas-ci, de ne pas se conformer à l’Entente sur les Tiers Pays sûrs et de stratégie de passage transfrontalier. L’accès à un réseau de guides ou d’experts, soit des passeurs, ou à d’autres indications de l’emplacement de la route et de ses risques a aussi été identifié comme un facteur déterminant d’un passage transfrontalier irrégulier. Des facteurs subjectifs, relevant de l’espoir que l’individu fonde de résoudre sa situation précaire dans le pays d’accueil, ont aussi été relevés. Finalement, l’étude de cas révèle que l’architecture du choix peut être configurée afin de protéger un système de régularisation d’être abusé par des individus, plutôt que pour orienter une personne vers le choix qui maximise sa qualité de vie, approche préconisée par Thaler et Sunstein (2008).

Type de document: Thèse (Mémoire)
Collaborateurs:
Contribution
Contributeur
Institution
Direction de recherche
Lozeau, Daniel
ENAP
Notes publiques: « Mémoire présenté à l'École nationale d'administration publique dans le cadre du programme de Maîtrise en administration publique pour l'obtention du grade de Maître ès science (M.Sc.) ». M.Sc. École nationale d'administration publique, 2022. Comprend des références bibliographiques (pages 95-105).
Mots-clés: Prise de décision; Administration publique; Politique publique; Mémoire; ENAP; THESEUQ; MEME; Thèses et écrits académiques
Programme: Maîtrises pour professionnels (M.A.P.) > Maîtrise en administration publique (M.A.P.)
Déposé par: Julie Hardy
Date de dépôt: 01 nov. 2022 16:36
Dernière modification: 02 nov. 2022 17:39
URI: https://espace.enap.ca/id/eprint/404

Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt Dernière vérification avant le dépôt